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Décision d’Association Outre-mer

Les PTOM ne font pas partie du Territoire de l’Union Européenne, mais en raison de leurs relations spéciales avec quatre des Etats Membres de l’UE (Denmark, France, Pays Bas et Royaume Uni), ils ont été associés à l’UE depuis le Traité de Rome en 1957.

L’objectif de l’association, qui est décrit par la Partie IV du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (Articles de 198 à 2014 TFUE), est de « promouvoir le développement sociale et économique des PTOM et d’établir des relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble ».

Des dispositions et procédures détaillés sont fournies par la Décision du Conseil du 27 Novembre 2001 (modifiée en 2007) de l’association des PTOM avec la Communauté Européenne (2001/822/E), communément dénommé Décision d’Association d’Outre – mer.

Des consultations ont eu lieu depuis 2008 afin de moderniser et mettre à jour le cadre légal qui gouverne le partenariat UE-PTOM. La Commission a publié un Livre vert en 2008, suivi par une Communication en 2009, qui ont été repris dans un Enoncé Conjoint de position (ECP) entre les PTOM et leur respectives États Membres qui a été présenté lors du Forum UE-PTOM en Nouvelle Calédonie. Par la suite, en Juillet 2012 la Commission Européenne a soumis son projet de proposition pour une décision du Conseil sur la nouvelle Association UE-PTOM.

La DAO précédente a expiré le 31 Décembre 2013 et à l’issue d’un vaste processus de consultation, une nouvelle DAO gouverne les relations UE-PTOM depuis le 1er Janvier 2014. Tenant compte de leurs atouts et difficultés spécifiques, la nouvelle DAO, vise à promouvoir la compétitivité des PTOM, développer des économies durables et résilientes et favoriser des partenariats solides dans les respectives régions des PTOM en vertu du possible.