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Proposition de nouvelle DAO

14 juin 2018

Le 14 juin, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d’association outre-mer » (annexes) qui devrait entrer en vigueur en 2021.

Le nom complet est la "Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer »)"

La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ».

Une consultation publique est ouverte du 14 juin au 10 août 2018.